published on 18 mai 2022
Des aides financières pour votre assainissement non collectif
Pour réhabiliter ou poser une nouvelle installation d’assainissement non collectif, des aides financières existent, elles sont multiples et sous conditions, nous les décryptons ici. Elles peuvent avoir plusieurs formes comme des prêts ou des subventions. Elles concernent les filières traditionnelles (fosse toutes eaux avec épandage, filtre à sable) et les filières agréées (micro-station d’épuration, filtre compact).
Etes-vous éligibles ? Voici un récapitulatif pour vous aider :
Les aides financières ou subventions
Agence Nationale de l’Habitat (Anah) :
Quoi ? Réhabilitation de votre installation (et non l’installation d’un dispositif pour les maisons neuves)
Combien ? Subvention d’un montant maximum à 50% du montant des travaux, montant maximal de 50 000€
Cumulable ? Oui, avec une aide de l’Agence de l’eau de votre région
Caisse des retraites
Quoi ? Travaux de réhabilitation du logement principal
Condition ? Si vous percevez la retraite du régime général
Combien ? L’aide est calculée en fonction du montant total des travaux, du revenu et du niveau de retraite du propriétaire. Un plafond a été fixé à 3.500 euros.
Direction générale des finances publiques
Quoi ? Les logements de plus de 2 ans
Condition ? Remplir un formulaire pour obtenir ce taux réduit et le transmettre avant travaux au professionnel en charge de la pose
Combien ? Taux de TVA réduit à 10%
Agence de l’eau de votre région
Les 6 agences de l’eau du territoire français proposent des aides différentes à des conditions variées. Renseignez-vous auprès de votre mairie !
Conseil départemental et/ou collectivités (Communautés de communes ou d’agglomération)
Certains départements ou collectivités proposent des subventions pour la réhabilitation des systèmes d’assainissement, rapprochez-vous de votre conseil départemental ou de votre mairie pour en savoir plus.
Les prêts pour l’assainissement
Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Énergie (ADEME)
Quoi ? Réhabilitation de votre dispositif d’assainissement non collectif
Conditions ? Réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie
Combien ? Eco-prêt à taux ZÉRO d’un montant maximum de 10 000€. La durée de remboursement est variable et oscille entre 3 et 10 ans.
Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
Quoi ? Réhabilitation de votre dispositif d’assainissement non collectif
Conditions ? Etre bénéficiaire d’une prestation familiale
Combien ? Le prêt à l’amélioration de l’habitat (Pah) ne peut excéder 1000 euros. Le taux d’intérêt est de 1% et remboursable sur une période de maximum 3 ans.