NORME ET RÉGLEMENTATION DU TRAITEMENT DES EAUX DE PLUIE

En complément, certaines collectivités ont fait le choix de promouvoir la récupération d'eau de pluie pour les bâtiments et habitations neufs en prévoyant des dispositions rendant obligatoire la gestion à la parcelle des eaux de pluie dans leur zonage pluvial (article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales) annexé au plan local d'urbanisme ou au plan local d'urbanisme intercommunal. Au niveau national, plusieurs dispositions visant à encourager la réutilisation des eaux non conventionnelles sont prévues par la loi n°020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

Aussi, pour les constructions nouvelles, il est prévu qu'un décret détermine à partir de 2023 les exigences de limitation de consommation d'eau potable dans le respect des contraintes sanitaires afférentes à chaque catégorie de bâtiments, notamment s'agissant des dispositifs de récupération des eaux de pluie.

Publiée en octobre 2011, la norme NF P16-005 est le premier texte normatif applicable aux systèmes de récupération de l’eau de pluie. Elle fait suite à l’arrêté du 21 août 2008, autorisant l’utilisation de l’eau de pluie récupérée en aval de toitures inaccessibles pour les usages extérieurs et certains usages intérieurs. La norme NF P16-005 donne les spécifications générales sur la conception, le dimensionnement, la mise en service, l’entretien et la maintenance des systèmes de récupération, de stockage et de distribution de l’eau de pluie.
Guides
Systèmes d’utilisation de l’eau de pluie dans le bâtiment Règles et bonnes pratiques à l’attention des installateurs
Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer – Ministère de la Santé et des Sports

Ce document, intitulé "Systèmes d’utilisation de l’eau de pluie dans le bâtiment – Règles et bonnes pratiques à l’attention des installateurs", a été rédigé par un groupe de travail constitué d’institutionnels, de représentants de professionnels et d’experts, afin d’accompagner les professionnels concernés par la mise en œuvre et l’entretien des installations de récupération et d’utilisation de l’eau de pluie. Ce livret donne des indications générales sur la conception, le dimensionnement, la mise en œuvre, la mise en service, l’entretien et la maintenance des systèmes de récupération de l’eau de pluie. Il ne s’applique qu’à l’eau de pluie récupérée en aval de toitures inaccessibles au public.

Guide technique “récupération et utilisation de l’eau de pluie”
par l’ASTEE

Ce guide est issu d’un travail d’un groupe dédié de la commission Eau Potable de l’ASTEE (Association Scientifique et Technique de l’Eau et de l’Environnement). D’une cinquantaine de pages, cet ouvrage poursuit une double finalité : fournir une synthèse des connaissances actuelles sur le sujet ; présenter de manière organisée et cohérente un ensemble d’informations et de recommandations pour la réalisation d’un projet. Il est destiné aux particuliers, aux acteurs de la construction et de l’urbanisme (maîtres d’ouvrage publics ou privés, maîtres d’œuvre, bureaux d’étude), ainsi qu’aux responsables et gestionnaires des services d’eau et d’assainissement.

Voir le guide
Arrêté du 21 août 2008

Arrêté relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.

Article L.2224-10

Code général des collectivités territoriales.

Loi n° 2020-105

Relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

NF P16-005

Donne les spécifications générales sur la conception, le dimensionnement, la mise en service, l’entretien et la maintenance des systèmes de récupération, de stockage et de distribution de l’eau de pluie.

NF EN 1717

Protection contre la pollution de l'eau potable dans les réseaux intérieurs et exigences générales des dispositifs de protection contre la pollution par retour.

NF EN 16941-1

Spécifie les exigences et fournit des recommandations concernant la conception, le dimensionnement, l'installation, l'identification, la mise en service et l'entretien des systèmes de récupération de l'eau de pluie pour son utilisation sur site en tant qu'eau non potable.