NORME ET RÉGLEMENTATION DU TRAITEMENT DES EAUX DE RUISSELLEMENT
Certaines rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement imposent l’installation d’un séparateur à hydrocarbures.
Indépendamment du régime ICPE, la mise en place d'un séparateur à hydrocarbures est souvent l'exigence minimale prévue dans l'arrêté d'autorisation de déversement délivré par la collectivité propriétaire du réseau collectif d'assainissement. Concernant le milieu naturel, le rejet sans traitement préalable est interdit.
Globalement, même si la réglementation ne l’impose pas toujours (hors ICPE, absence d’arrêté d’autorisation de rejet), le séparateur à hydrocarbures est fortement conseillé pour réduire les risques de pollution du milieu naturel et l'endommagement des structures d'assainissement.
Indépendamment du régime ICPE, la mise en place d'un séparateur à hydrocarbures est souvent l'exigence minimale prévue dans l'arrêté d'autorisation de déversement délivré par la collectivité propriétaire du réseau collectif d'assainissement. Concernant le milieu naturel, le rejet sans traitement préalable est interdit.
Globalement, même si la réglementation ne l’impose pas toujours (hors ICPE, absence d’arrêté d’autorisation de rejet), le séparateur à hydrocarbures est fortement conseillé pour réduire les risques de pollution du milieu naturel et l'endommagement des structures d'assainissement.
Un marquage réglementaire CE est imposé aux séparateurs d’hydrocarbures , la norme de référence étant la NF EN 858-1
Une déclaration de performance est disponible pour chacun des appareils.
La norme NF EN 858 comporte 2 parties :
En gage de qualité et de niveau d’exigence en terme de conception, de performances, un gamme de produit marqué NF est disponible, en effet ces appareils sont conformes au référentiel de certification NF 408 Séparateurs de boues et de liquides légers et séparateurs de graisses, à la norme NF EN 858-1 et à son complément national NF P 16-451-1/CN.
Cette marque NF garantit une qualité constante, ceci vérifié par un organisme indépendant.
Une déclaration de performance est disponible pour chacun des appareils.
La norme NF EN 858 comporte 2 parties :
| NF EN 858-1 | NF EN 858-2 |
| Principes pour la conception, les performances et les essais, le marquage et la maîtrise de la qualité | Choix des tailles nominales, installation, service et entretien |
En gage de qualité et de niveau d’exigence en terme de conception, de performances, un gamme de produit marqué NF est disponible, en effet ces appareils sont conformes au référentiel de certification NF 408 Séparateurs de boues et de liquides légers et séparateurs de graisses, à la norme NF EN 858-1 et à son complément national NF P 16-451-1/CN.
Cette marque NF garantit une qualité constante, ceci vérifié par un organisme indépendant.
NF EN 858-1/A1
Principes pour la conception, les performances et les essais, le marquage et la maîtrise de la qualité.
NF EN 858-2
Choix des tailles nominales, installation, service et entretien.
NF P16-451-1/CN
Complément national à la norme NF EN 858-1.
NF P16-442
Mise en œuvre et maintenance des séparateurs de liquides légers et débourbeurs.
Loi n° 92-3
Loi sur l'eau.
Loi n° 2006-1772
Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA).